Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations d’ateliers de réflexion et de mise en pratique en architecture intérieure (ci-après « Ateliers La Merlette au Muscari ») dispensées par C-So Design (ci-après « l’Organisateur ») au sein de son local professionnel et d’habitation situé au 27 rue Notre-Dame 67120 MOLSHEIM (ci-après « le Local »). Ces Ateliers sont accessibles à un nombre de participants compris entre 4 et 6 personnes et ne sont pas accessibles aux personnes handicapées en raison de la configuration des lieux.
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Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de déroulement et d’annulation des Ateliers proposés par l’Organisateur.
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Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les inscriptions et participations aux Ateliers proposés par l’Organisateur. Toute inscription à un Atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le participant.
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Description des Ateliers
L’Organisateur propose trois formules d’Ateliers :
- Atelier pour commencer : de 2 heures
- Atelier pour approfondir : de 4 heures
- Atelier pour faire un tour complet : de 6 heures
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Inscriptions et Paiement
4.1. Inscription
Les inscriptions aux Ateliers « La Merlette au Muscari » se font exclusivement en ligne via un planning disponible sur notre site internet
https://www.c-sodesign.com/ateliers/
Le nombre de places étant limité à 6 participants par session, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée et sont soumises à la disponibilité des places.
4.2. Paiement
Le paiement de l’Atelier La Merlette au Muscari est obligatoire au moment de l’inscription. Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. L’inscription est considérée comme définitive une fois le paiement reçu et confirmé par l’Organisateur.
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Tarifs
Les tarifs des Ateliers sont les suivants :
- Atelier pour commencer (2 heures) : 90 € TTC
- Atelier pour approfondir (4 heures) : 180 € TTC
- Atelier pour faire un tour complet (6 heures) : 270 € TTC
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
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Conditions de Réalisation des Ateliers
6.1. Nombre de Participants
Les Ateliers seront réalisés sous réserve d’un minimum de 4 participants inscrits. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Atelier et proposera aux inscrits soit un remboursement intégral, soit une inscription à une date ultérieure qui sera proposée aux inscrits dans un délai de trois mois après la date initialement proposée.
6.2. Accessibilité
Le Local de l’Organisateur, situé en étage, n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Annulation et Report
7.1. Annulation par le Participant
En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, un report de l’inscription à une autre date peut être envisagé, sous réserve de disponibilité et si l’annulation intervient au moins 48 heures avant l’Atelier initialement prévu.
7.2. Annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation par l’Organisateur pour des raisons de force majeure, les participants auront le choix entre un remboursement intégral des sommes versées ou le report de leur inscription à une date ultérieure. Les cas de force majeure incluent notamment :
- Catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, inondations, tempêtes)
- Incendies
- Pandémies et épidémies
- Conflits armés ou actes de terrorisme
- Grèves générales
- Pannes d’électricité ou de services essentiels
- Décès ou maladie grave de l’intervenant ou d’un de ses proches.
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Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte d’effets personnels des participants durant les Ateliers. Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle en cas de besoin.
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Garanties
L’Organisateur s’engage à fournir les prestations d’Ateliers avec tout le soin et la compétence en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art. Aucune garantie de résultat spécifique ne peut être exigée par les participants. Les Ateliers ont pour objectif de fournir des connaissances et des compétences pratiques en architecture intérieure, mais les résultats peuvent varier en fonction des capacités et de l’implication individuelle des participants.
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Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont destinées à la gestion des réservations et à l’envoi d’informations relatives aux Ateliers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’Organisateur par email à contact@c-sodesign.com.
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Médiation Conventionnelle
En cas de litige entre le client et l’Organisateur, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable via une médiation conventionnelle. Le médiateur désigné est la CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, joignable soit par courrier à l’adresse suivante : 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu.
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Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Saverne.
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Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’inscription à un Atelier « La Merlette au Muscari » implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le participant.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Organisateur à l’adresse email suivante : contact@c-sodesign.com ou au numéro suivant : 06.03.07.62.56.
